1. Éditeur du site
Structura Terme SAS est un tiers structurant indépendant spécialisé dans la vente à terme immobilière — structuration, coordination et accompagnement des ventes avec paiement échelonné, de la première simulation jusqu'au dernier versement. Société au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 105 845 630.
2. Hébergement
3. Activité et périmètre d'intervention
Structura Terme SAS intervient exclusivement en qualité de tiers structurant indépendant spécialisé dans la structuration, la coordination et l'accompagnement des ventes à terme immobilières.
Structura Terme SAS n'exerce aucune activité de transaction immobilière, ne détient aucune carte professionnelle d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet, et n'intervient ni dans la négociation commerciale, ni dans la mise en vente, ni dans la conclusion des actes.
L'ensemble des opérations de commercialisation et de négociation relèvent exclusivement des agences immobilières titulaires d'un mandat. L'ensemble des actes juridiques relèvent exclusivement des études notariales.
Les informations, simulations et documents présents sur ce site ont un caractère exclusivement indicatif et non contractuel. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement juridique, ni un conseil personnalisé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur les sites structuraterme.fr et structuraterme.com — textes, visuels, structure, outils de simulation, documents — sont la propriété exclusive de Structura Terme SAS.
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Les informations et simulations présentées sur ce site ont un caractère indicatif. Structura Terme SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des conséquences de leur utilisation.
Les montages et projections financières présentés sont des illustrations pédagogiques. Chaque opération réelle est instruite individuellement et ses paramètres exacts sont définis au cas par cas avec les parties et le notaire.
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Mise à jour : septembre 2026.