Espagne, Italie, Portugal, Albanie, Maroc — Structura Terme structure vos projets immobiliers à l'international. Loi Hoguet inapplicable hors France, acte notarié local, accompagnement francophone.
Les banques françaises financent très difficilement l'achat d'un bien à l'étranger. Et les banques locales prêtent rarement aux non-résidents. Résultat : des milliers d'acheteurs français doivent payer comptant — ce qui bloque la majorité des projets.
La vente à terme offre une alternative structurée : l'acquéreur verse un acompte à la signature et paie le solde en mensualités directement au vendeur, sans financement bancaire. L'acte est formalisé par un notaire local selon le droit du pays concerné.
Hors de France, la loi Hoguet française ne s'applique pas aux transactions immobilières réalisées à l'étranger. Structura Terme y intervient en qualité de cabinet de structuration et de conseil — la transaction immobilière reste du ressort du professionnel local mandaté.
Costa del Sol, Barcelone, Valence, Baléares
Forte demande française, marché mature, prix accessibles en dehors des zones touristiques premium.
Le contrato de compraventa a plazos est bien établi. La garantie s'appelle condición resolutoria — équivalent de notre clause résolutoire.
Le Notario espagnol authentifie la vente. L'acte est inscrit au registre de la propriété (Registro de la Propiedad).
Numéro d'identification étranger nécessaire pour l'acheteur français — démarche simple, à anticiper.
Toscane, Sicile, Pouilles, Ligurie
Nombreux villages avec biens à 1 € ou rénovation à prix attractif. Marché idéal pour la vente à terme sur des biens à valoriser.
La vendita con riserva di proprietà (art. 1523 Code civil italien) permet un paiement échelonné. L'acte est rédigé par le Notaio selon les stipulations choisies par les parties.
Le Notaio est indispensable — il authentifie l'acte, vérifie l'urbanisme et supervise les formalités fiscales. Certaines régions exigent également l'intervention d'un Geometra pour la conformité cadastrale.
Équivalent du numéro fiscal, obligatoire pour tout acheteur étranger. Démarche rapide auprès du consulat italien.
Lisbonne, Porto, Algarve, Madère
Marché bien établi, forte communauté francophone, cadre légal proche du droit français, accueil fiscal avantageux pour les non-résidents.
La reserva de propriedade permet au vendeur de conserver la propriété jusqu'au dernier versement. Inscrite au registre foncier.
L'acte peut être passé devant notaire ou dans une conservation des hypothèques — les deux ont valeur authentique.
Numéro d'identification fiscale portugais, indispensable pour toute transaction. Obtention rapide auprès de l'Autoridade Tributária ou d'un représentant fiscal. À noter : au-delà de 600 000 € de patrimoine immobilier au Portugal, l'AIMI (impôt complémentaire) peut s'appliquer.
Tirana, Vlora, Saranda — Riviera albanaise
Marché en forte croissance, prix encore très inférieurs aux marchés méditerranéens voisins. Opportunité rare avant la saturation.
Les banques albanaises ne prêtent pratiquement pas aux non-résidents. La vente à terme est souvent la seule solution de financement disponible.
Liberté totale pour Structura Terme d'intervenir en conseil et structuration — facturation de forfait d'étude dès le départ du projet.
Le marché immobilier de prestige et les projets neufs se traitent généralement en euros. Les biens anciens et les transactions rurales peuvent être libellés en Lek albanais (ALL) — vérifier la devise prévue à l'acte.
Marrakech, Casablanca, Agadir, Tanger, côte atlantique
Forte demande française et MRE (Marocains Résidant à l'Étranger), prix encore attractifs hors zones premium. Marché dynamique avec des projets neufs bien encadrés.
Les banques marocaines prêtent aux MRE mais très rarement aux étrangers non-résidents. La vente à terme est souvent la seule solution de financement disponible pour un acheteur français.
Le paiement à tempérament est encadré au Maroc. L'acte authentique est rédigé par un notaire de droit civil (système hérité du droit français) — recommandé pour les acheteurs étrangers. L'Adoul (notaire de droit musulman) intervient dans des actes spécifiques de droit personnel musulman, mais n'est généralement pas l'interlocuteur privilégié pour les transactions immobilières impliquant des ressortissants étrangers.
Les versements depuis la France vers le Maroc doivent respecter la réglementation des changes (Office des Changes marocain). Les virements bancaires documentés sont obligatoires.
Modélisation économique du couple acompte / mensualités, coordination avec le notaire local, préparation du dossier de structuration en français.
Analyse des justificatifs communiqués, cohérence du projet, capacité déclarée de paiement — en complément du professionnel immobilier local qui reste responsable de la transaction.
Avocats, notaires, agents partenaires dans chaque pays cible — capables d'opérer en français ou en anglais.
Structura Terme reste disponible jusqu'au dernier versement — même sur un contrat de 15 ans à l'étranger. C'est précisément ce qui manquait.
Décrivez votre projet — bien, pays, budget, délai. Structura Terme analyse la faisabilité économique du montage et vous revient sous 48h. Premier échange sans engagement et sans conseil juridique individualisé — celui-ci reste du ressort des professionnels locaux.
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